COMMUNIQUÉ AUTONOME : Réunion DGSCGC hygiène et sécurité : Une première étape ?

La FA/SPP-PATS, représentée par André Guénec et Sébastien Jansem, participait ce jeudi 28 mai à une réunion à la DGSCGC sur le thème « Hygiène et sécurité dans les SDIS, santé et qualité de vie au travail ».

L’ordre du jour très vaste n’était volontairement pas cadré pour recueillir le plus de réflexions possibles de la part des organisations syndicales. Et ce fut fait !

Nous avons pu mettre en avant des thématiques soit opérationnelles soit réglementaires.

Nous considérons que rien ne peut se faire sans le respect, dès le premier échelon (les SDIS), des obligations élémentaires du décret 85-603 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Nous avons donc abordé cette réunion sous l’angle des textes existants et de l’impérieuse et indispensable nécessité de les appliquer. Les principes généraux de prévention et la protection des travailleurs ont déjà fait leurs preuves dans de nombreuses branches du secteur privé, notamment le BTP. Les SP et les PATS devraient aussi en bénéficier.

Nous constatons régulièrement les entraves des DDSIS qui ne considèrent pas l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques professionnels comme un outil au service de leur management mais comme des freins à leur pouvoir.
Les mentalités doivent changer. Qu’ils se rassurent, la prévention des risques professionnels permet d’économiser de l’argent, si c’est le seul argument qui puisse les toucher et les inciter à des politiques plus volontaristes dans ce domaine ! De notre côté, que l’on évite des drames nous suffira.

Nous avons évoqué nos revendications sous 2 aspects :

* Hygiène et sécurité : 
-Situations catastrophiques dans beaucoup de SDIS au sujet de l’application des dispositions du décret 85-603
-Absence de délit d’entrave ou de mesures coercitives qui ne conduisent pas les SDIS à mettre en action les obligations réglementaires les plus élémentaires du décret, comme par exemple la convocation minimale de 3 CHSCT par an.
-Pour exemple et plus précisément, la mise en œuvre des plans de prévention des RPS n’a toujours pas débuté…
-Réaffirmation du rôle prépondérant du CHSCT.

Tout ceci est d’ailleurs remarqué dans l’enquête nationale de 2013 concernant les politiques de santé et sécurité menées dans les SDIS de 2013, présentée le 17 février 2015 en CNSIS, car beaucoup de recommandations reprennent en fait les obligations règlementaires du décret

* Santé au travail : 
-Médecine de prévention souvent confondue avec médecine d’aptitude…
-Modification de l’arrêté du 6 mai 2000 sur l’aptitude opérationnelle des SP que l’on réclame depuis des mois et notamment en ce qu’il instaure des différences entre les SPP et SPV sur les possibilités de recours, attribuées à ces derniers et non aux SPP qui voient leur sort dépendre d’une seule personne, le médecin-chef.

En insistant sur ce dernier point, nous avons bon espoir de voir corrigée cette différence reconnue injuste par nos interlocuteurs.

Pour conclure, la DGSCGC nous proposera une synthèse des réflexions recueillies et nous espérons, lors d’une prochaine réunion sur ce thème, voir apparaître des mesures concrètes à mettre en place dans les SDIS pour qu’enfin l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques professionnels prennent toute leur place dans notre métier, ô combien générateur de situations dangereuses.

Mais ça vous le vivez au quotidien !!

Voir le communiqué en PDF : COMMUNIQUE AUTONOME – Réunion DGSCGC hygiène et sécurité Une première étape, le 29052015

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