COMMUNIQUE AUTONOME – compte rendu CNSIS du 19 février 2014

Les Autonomes restent dans la continuité

Convoqué à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, afin d’émettre un avis sur deux projets de décret revalorisant les grilles indiciaires atypiques des sergents et des adjudants, entre autre, après celles des échelles 3 à 6 de la catégorie C (du sapeur au caporal-chef), la FA/SPP-PATS a émis un avis favorable aux projets de décret après avoir déposé deux amendements et un vœu…

Au préalable, l’intersyndicale CFDT, CGT, FA/SPP-PATS, dénonçait de nouveau la souffrance et le malaise grandissant dans les SDIS. Nous interpellions, à ce propos, le Président de la CNSIS, Monsieur ROME, qui restait de marbre ! A croire que dans son SDIS, « tout se passe à merveille » !!!

Pour autant, la FA/SPP-PATS entend bien soutenir tous les départements en lutte. Nous nous faisons un devoir de dénoncer des pratiques inacceptables provoquant angoisse, stress, tentative de suicide voire suicide ! Sans oublier la souffrance infligée à notre collègue Quentin du SDIS 38, blessée gravement suite à sa participation à une manifestation qui avait pour objet de dénoncer les défauts managériaux et de dialogue social au sein de son SDIS.

Le représentant autonome a enchaîné avec la lecture d’une déclaration commune annexée au présent communiqué.

Pour rappel : C’est avec sa constante détermination que la FA/SPP-PATS obtenait le 22 novembre dernier, auprès des services de la DGCL, l’ouverture de négociations sur les grilles indiciaires atypiques après des années de stagnation du point indiciaire et la perte de pouvoir d’achat. Une fois de plus nous allions rester sur le quai de la réforme voulue par la Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. La suite vous la connaissez…. Merci qui 😉 … Les Autonomes !

De retour à Asnières cette fois-ci (DGSCGC), le 6 décembre dernier, l’ordre du jour de la réunion portant sur la clause de revoyure était bousculé pour laisser place à deux projets de décret, sur injonction de Madame la Ministre.

Après des négociations dans des délais contraints (3 jours, un peu plus) les Autonomes obtenaient une réelle avancée au profit des sergents et des adjudants en deux étapes (2014/2015).

Ce sont ces décrets qui, aujourd’hui, ont reçu un avis favorable et unanime, en CNSIS. Mais nos travaux ne s’arrêtent pas là. Les Autonomes ont déposé en CNSIS deux amendements essentiels, et un vœu portant sur :

– La date d’entrée en vigueur des décrets au 1er février, donc de manière rétroactive
– La modification de l’indice brut minimal et maximal de tous les grades (catégorie C) afférents à l’arrêté du 20 avril 2012 pour que l’assiette de calcul de l’indemnité de responsabilité soit rehaussée (Indice brut moyen) conformément au droit commun.

Projet de décret
Indice brut mini/maxi
Sergent – 2014 – 2015
350/543 – 356/550
Adjudant – 359/567 –  366/574

Nota : En aparté, le président de la CNSIS juge cohérent cette demande, mais en séance, il refuse de débattre de ces amendements puisque non prévues en Bureau de la CNSIS et pourtant… Nous nous souvenons des réunions en CNSIS lors de réforme de la filière ou un amendement émanant d’un élu politique était accepté, séance tenante !!! Deux poids, deux mesures Monsieur le Président ROME ?

Néanmoins, ces deux amendements seront déposés, avec d’autres plus techniques, à la discussion du Conseil supérieur de la FPT, et nous espérons qu’aux dates du 4 et 12 mars, seront inscrits au débat de la FS3 et du CSFPT ces deux projets. Nous confirmons que ces textes sont passés au « Guichet unique » avec avis favorable notamment du Ministère du Budget !!!

C’est un bon en avant vers la catégorie B qui ne dit pas son nom.
Enfin, nous avons formulé un voeu pour que les indices fixés à l’arrêté du 20 avril 2012 soient revus et corrigés avec les mêmes effets pour les sapeurs à caporaux-chefs !!!
Ces amendements seront défendus prochainement au Conseil supérieur de la Fonction Publique territoriale.

Les Autonomes travaillent pour l’intérêt général ! Nous ne lâchons RIEN ! Nous avons réitéré notre volonté dans le cadre de l’agenda social du gouvernement de travailler à une réforme de la filière plus cohérente en nous appuyant sur l’esprit qui a prévalu en 2007/2009, mais également en référence aux propositions du rapport Pêcheur remis au 1er Ministre et qui préconise…
…des catégories en trois grades ! Tiens, tiens …Les Autonomes et la CFDT rejoints par la CGT étaient précurseurs !!!

Aujourd’hui, c’est 6 grades en catégorie C et nous ne dirons pas merci à la DASC (SNSPPFO et FNSPF) aussi décadente que leur réforme gravée de leur nom.

Questions diverses en CNSIS :
Intervention Autonome concernant la mise en oeuvre dans les SDIS du décret réformé du temps de travail des SPP : Le représentant autonome dénonçant les nombreuses illégalités constatées dans les projets de délibération ou délibérations des SDIS de France a interpellé le Directeur de la DGSCGC. Le Préfet, se réfugiant derrière une posture confortable en faisant référence à la libre administration des collectivités, a donc rejeté tout interventionnisme de la DGSCGC en direction des SDIS.

Assez discuté, nous agissons !

COMMUNIQUE AUTONOME – compte rendu CNSIS du 19 février 2014

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A propos saesdis13

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